Pourquoi souhaitez-vous me contacter au sujet de mes commandes incomplètes?

Il nous faut votre permission pour prendre contact avec vous au sujet de vos commandes incomplètes. Si, pour une raison quelconque, vous ne finalisez pas votre commande, nous voulons avoir la possibilité de communiquer avec vous afin de vérifier que vous avez bien compris notre soumission et de voir si nous pouvons faire autre chose pour vous aider. Nous ne pourrons le faire que si vous cochez « Oui » à cette question. 

Pourquoi doit-on fournir cette information?

Vos revenus annuels bruts estimatifs sont pris en compte au moment de fixer le taux de prime. Nous nous basons sur cette estimation pour établir la prime à payer. Cette information restera confidentielle. 

Avec qui devrions-nous communiquer?

Veuillez indiquer le nom de la personne qui s’occupera de la gestion de votre police d’assurance. Nous communiquerons avec cette personne concernant toute nouvelle ou tout changement éventuel touchant la police.

Qui devrait être nommé comme assuré désigné?

Veuillez noter que la personne inscrite à titre de proposant deviendra l’assuré désigné dans la police d’assurance.

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Individu ou particulier
Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels dans la case réservée au nom du proposant.

Société de personnes ou coentreprise
Si vous faites une demande au nom d’une société de personnes ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels ainsi que les noms et prénoms officiels de vos partenaires ou coentrepreneurs.

Appellation commerciale/société sans personnalité morale
Si vous faites une demande pour une société sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels ainsi que le nom de votre entreprise en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ». Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :
Jeanne Labonté s/n Industries ABC 

Société constituée en personne morale
Si vous faites une demande pour une société constituée en personne morale, veuillez inscrire le nom officiel complet de votre entreprise ainsi que son statut juridique (p. ex : inc., ltée, S.A.R.L.).

Quand souhaitez-vous que votre couverture prenne effet?

Il s’agit de la date à laquelle vous souhaitez que la couverture entre en vigueur. Cette date doit être au plus tard dans 30 jours.

Quels types de biens peut-on assurer à titre d’équipement et de contenu de bureau?

Tout le contenu de bureau de tout genre servant aux activités de l’entreprise ou de la profession assurée qui demeure au lieu de travail assuré.

Quelle est la différence entre l’adresse postale et celle de l’assuré?

L’adresse de l’assuré correspond à l’adresse où sont situés les biens matériels de l’entreprise et où la majorité des activités de l’entreprise sont menées. 

Si vous souhaitez recevoir votre correspondance postale à une adresse différente de celle de l’assuré, veuillez nous fournir une adresse postale distincte. 

Qu’en est-il de la franchise?

La police d’assurance lieu de travail comporte différentes franchises, dont le montant varie selon la couverture. Par exemple, en cas de vol, la police prévoit une franchise de 500 $. Pour une liste complète des franchises applicables, veuillez consulter la proposition d’assurance (fichier PDF), que vous pourrez télécharger à la fin de votre demande en ligne, avant de finaliser votre achat.

 

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité locative?

L’assurance responsabilité locative (RL) protège l’assuré (le locataire) contre les dommages occasionnés à l’espace loué. Si vous louez une partie d’un bureau dans un bâtiment et que vous subissez un incendie, votre assurance responsabilité locative couvrira les dommages causés à l’espace que vous occupez. 

Il est important d’avoir une bonne idée de ce qu’il en coûterait de reconstruire l’espace que vous louez et de choisir un montant d’assurance RL suffisant pour couvrir les coûts de reconstruction. Si vous souscrivez une assurance RL de 100 000 $ et que le coût de réparation des dommages dépasse ce montant, vous pourriez vous retrouver aux prises avec un fardeau financier important. 

Qu’est-ce que la couverture pour les améliorations locatives?

Cette couverture concerne les ajouts et les modifications qui ne peuvent être enlevés qui sont apportés par le locataire, à ses frais, au bâtiment loué. Si vous apportez ces types d’améliorations à votre lieu de travail, il vous incombera de les faire assurer.

Par exemple, si vous installez du mobilier permanent qui ne vous a pas été fourni par le propriétaire dans votre bureau, vous devriez faire assurer cette modification en vertu de la couverture pour les améliorations locatives. Votre propriétaire s’attendra à ce que vous souscriviez votre propre assurance à cet effet.

Qu’est-ce que le formulaire d’avenant no 94?

Cet avenant couvre l’assuré contre les dommages occasionnés à un véhicule de location ou la perte de celui-ci, selon la définition donnée dans la police d’assurance.

Qu’est-ce que la garantie des salaires ordinaires?

Il s’agit d’une extension de garantie de la couverture contre les pertes d'exploitation. Elle couvre la totalité des dépenses liées à la rémunération des employés de l’entreprise assurée. Elle ne couvre pas toutefois les salaires des directeurs, des employés contractuels, des cadres ou des chefs de service de l’entreprise. Veuillez noter que cette protection n’est pas incluse dans la couverture contre les pertes d’exploitation; pour en bénéficier, il faut également ajouter la garantie des salaires ordinaires.

Qu’est-ce qui est couvert ou non en vertu de ces polices?

Vous pouvez télécharger un exemple de la Police d’assurance multirisque des entreprises et de la Police d’assurance responsabilité civile générale des entreprises. Ces polices présentent une description détaillée des couvertures, des limites et des exclusions applicables.

À noter : si vous contractez une police d’assurance, celle-ci sera adaptée à votre demande d’assurance et peut différer des exemples fournis ci-dessus. Ces polices ne sont présentées qu’à titre d’exemples; elles ne représentent pas nécessairement la police d’assurance que vous obtiendriez.

Qu’est-ce que la couverture contre le bris d’équipement?

La couverture contre le bris d’équipement vous protège contre les dommages matériels soudains et accidentels nécessitant la réparation ou le remplacement de votre équipement. Elle s’applique aux catégories d’équipement suivantes :

  1. électrique;
  2. climatisation et réfrigération;
  3. chaudières et appareils sous pression;
  4. informatique et communications;
  5. mécanique;
  6. énergie renouvelable et de substitution;
  7. systèmes de production;

La police d’assurance lieu de travail ne couvre pas les pertes ou dommages occasionnés par :

  • un arc électrique (une décharge luminescente qui survient lorsqu’un courant électrique de forte intensité saute d’un électrode à l’autre ou d’une partie du circuit à l’autre);
  • une panne mécanique; ou
  • l’explosion d’une chaudière ou d’un appareil à pression.

Pour vous protéger contre ces types d’incidents, vous devrez vous procurer une couverture complémentaire contre le bris d’équipement.

Qu’est-ce que la couverture relative aux avantages sociaux?

Cette protection couvre l’employeur contre toute erreur ou omission effectuée lors de la gestion du programme d’avantages sociaux des employés, dont le défaut d’informer les employés de l’existence du programme d’avantages sociaux.

Qu’est-ce que la couverture contre les vols et les détournements?

Cette couverture fournit une protection contre les actes criminels qui n’est pas incluse dans la police d’assurance lieu de travail de base. En bref, la couverture contre le vol et le détournement pour les entreprises assure les fonds, les valeurs mobilières et d’autres biens appartenant à l’entreprise contre une variété d’actes criminels, dont le vol par des employés, le cambriolage, la contrefaçon et la fraude informatique.

Qu’est-ce que la responsabilité civile générale?

Cette couverture a été conçue à titre de protection contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait être imposée à l’assuré en raison de blessures corporelles, de dommages matériels ou de préjudices personnels occasionnés à des tiers dans le cadre des activités de l’entreprise. Cette protection inclut aussi les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

La responsabilité civile découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs (y compris les drones et les véhicules aériens sans pilote) ou de véhicules marins n’est pas couverte par cette police.

La responsabilité civile générale comprend également une couverture en matière de responsabilité locative (protection contre les dommages causés aux lieux loués à des fins professionnelles) de 1 000 000 $, de même que l’assurance responsabilité de l’employeur (pour les employés canadiens seulement) et l’assurance automobile des non-propriétaires à concurrence de 1 000 000 $. Les protections relatives à la responsabilité civile générale et à la responsabilité locative ne s’appliquent pas lorsqu’il est question de résidences privées ou de toute autre activité réalisée hors du cadre de vos activités professionnelles. 

La police est soumise à l’avenant du secteur de divertissement concerné.

Qu’est-ce que la couverture contre les pertes d'exploitation (bénéfices)?

Il s’agit d’une assurance qui vise à remplacer les pertes de bénéfices d’une entreprise découlant de l’interruption de ses activités à la suite d’un sinistre. Dans le cadre de cette police, la protection contre les pertes de bénéfices est accordée selon la formule étendue. Cela signifie que vous continuerez de recevoir une indemnisation jusqu'à ce que le chiffre d'affaires de votre entreprise soit revenu à son niveau normal (celui d’avant l’interruption des activités), selon les limites de votre police. Une franchise de 24 heures s’applique à cette couverture. Veuillez noter que la période d’indemnisation prendra fin 12 mois après la date à laquelle est survenu le sinistre ayant causé l’interruption.

Qu’est-ce qu’un assuré additionnel?

Une personne ou une organisation qui n’est pas automatiquement couverte par la police d’assurance qui, à la demande de l’assuré désigné, est ajoutée comme assuré à la police d’assurance, en vertu de celle-ci. L’assuré désigné peut choisir d’ajouter des assurés additionnels à sa police d’assurance pour différentes raisons, notamment pour couvrir des tiers avec qui il entretient des liens étroits (p. ex. : les membres d’une église exerçant diverses fonctions pour l’église assurée) ou pour remplir des obligations contractuelles à cet égard (p. ex. : envers le propriétaire d’un projet, les clients ou le propriétaire de l’espace loué par l’assuré désigné).

En ce qui concerne l'assurance responsabilité civile, le statut d’assuré additionnel est souvent accompagné d’une convention d’indemnisation entre l’assuré désigné (le garant) et la partie qui demande à être ajoutée comme assuré additionnel (l’indemnisé). Pour la plupart des indemnisés, le fait de bénéficier des droits réservés aux assurés en vertu de la police d’assurance responsabilité civile générale (RCG) du garant constitue une garantie d’indemnisation. Si la convention d’indemnisation s’avère inexécutable pour quelque raison que ce soit, l’indemnisé pourrait tout de même obtenir une indemnisation, en présentant une réclamation directement à l’assureur en tant qu’assuré additionnel en vertu de la police d’assurance RCG du garant.

En ce qui concerne l’assurance de biens, le statut d’assuré additionnel est dans la plupart des cas accompagné d’une convention de bail entre l’assuré désigné (le locataire) et le propriétaire du bâtiment loué, selon laquelle le locataire assuré est tenu de souscrire une assurance pour le bâtiment loué et de désigner le propriétaire du bâtiment comme assuré additionnel dans la police d’assurance afférente au bâtiment loué.

Qu’est-ce qu’un système d'alarme antivol surveillé?

Lorsqu’une alarme antivol surveillée est déclenchée, un signal est envoyé au poste de contrôle central, qui se charge de confirmer la source de l’alarme. Si celle-ci est fondée, on la signalera aux services d’urgence appropriés (p. ex. : la police). Ne répondez oui à cette question que si vous avez confirmé auprès de votre fournisseur de services d’alarme que vous disposez bien d’une alarme antivol surveillée.

Qu’est-ce qu’une alarme incendie surveillée?

Lorsqu’une alarme incendie surveillée est déclenchée, un signal est envoyé au poste de contrôle central, qui se charge de confirmer la source de l’alarme. Si celle-ci est fondée, on la signalera au service d’incendie approprié. Ne répondez oui à cette question que si vous avez confirmé auprès de votre fournisseur de services d’alarme que vous disposez bien d’une alarme incendie surveillée.

Qu’est-ce que l’assurance flottante des biens divers?

L’assurance flottante des biens divers offre une protection pour les biens de l’entreprise qui sont transportés d’un endroit à l’autre. En vous procurant cette protection, vos biens seront couverts partout au Canada et dans la zone continentale des États-Unis.

Qu’est-ce que l’engagement formel de verrouillage des véhicules automobiles?

L’engagement formel de verrouillage des véhicules automobiles est une clause par laquelle l’assuré s’engage à prendre des précautions raisonnables pour bien fermer et verrouiller les portes et fenêtres du véhicule dans lequel les biens assurés sont transportés. Pour être admissible à une indemnité à la suite d'un vol, le véhicule doit présenter des signes visibles d’effraction, tels qu’une fenêtre brisée ou des égratignures à l’intérieur des serrures. En l’absence de preuves d’effraction, votre réclamation d’assurance peut être refusée par l’assureur.

Qu’est-ce qu’une réclamation d’assurance entreprise?

Toute réclamation découlant des activités de votre entreprise, y compris les réclamations pour lesquelles une indemnité a été accordée de même que les réclamations refusées ou non assurées.

Et si le secteur d’activité de mon entreprise ne correspond à aucune des options dans la liste?

Vous pouvez tout de même obtenir une soumission, mais pas en ligne. Veuillez prendre contact avec notre bureau, puis nous communiquerons avec vous afin de vous présenter une soumission.

Qu’entend-on par valeur à neuf (valeur de remplacement)?

Valeur à neuf : il s’agit de ce qu’il en coûterait pour remplacer un bien/équipement par un bien identique ou similaire présentant des matériaux et une qualité comparables et devant être utilisé pour le même motif sans qu’il y ait déduction pour la dépréciation. Advenant une réclamation assurée, la valeur de l’équipement assuré en vertu du programme d’assurance lieu de travail sera déterminée en fonction du coût de remplacement.

La police comporte une clause de règle proportionnelle de 80 %. Il s’agit d’une clause du contrat d’assurance selon laquelle l'assuré doit faire assurer ses biens pour un certain pourcentage de la valeur de ceux-ci (le plus souvent 80 %, 90 % ou 100 %). En cas de sous-assurance, l’assuré devra assumer une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance au moment du sinistre. En vertu des dispositions de cette clause, l’assuré doit faire assurer ses biens pour un montant correspondant à au moins 80 % de la valeur assurable de ceux-ci, à défaut de quoi, il sera pénalisé dans l’éventualité d’un sinistre. L’exemple ci-dessous illustre la façon dont s’applique la clause de règle proportionnelle de 80 % :

Exemple :

A) L’assuré fait assurer des biens de tout genre en fonction de leur valeur à neuf (valeur de remplacement) pour 60 000 $.

B) Le coût de remplacement réel des biens est de 100 000 $.

C) Le montant d’assurance minimum requis selon la clause de règle proportionnelle de 80 % est de 80 000 $. (80 % de la ligne B)

D) Le montant des dommages est de 50 000 $.

 

Application de la clause de règle proportionnelle :

FORMULE :

Montant d’assurance inscrit au contrat X montant des dommages = Indemnité
Montant d’assurance requis

60 000$ (A) X 50 000$ (D) = 37 500 $
80 000$ (C)

Cet exemple illustre clairement l’importance de choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés, puisque, dans ce scénario, l’assuré recevrait seulement 37 500 $ en indemnité pour les 50 000 $ de dommages subis. Veuillez noter que le montant de l’indemnité ne peut dépasser le montant d’assurance inscrit au contrat. Ainsi, il est important de choisir une assurance qui correspond à la valeur assurable totale de vos biens, afin de bénéficier d’une couverture suffisante en cas de perte totale.

Pour toute question concernant la façon dont votre équipement sera évalué, communiquez avec notre bureau.

Qu’entend-on par secteur manufacturier?

Les activités manufacturières englobent la fabrication de produits à l’aide de ressources humaines et de machines, d’outils, de procédés de traitement chimique et biologique ou de techniques de formulation.

La police comporte une clause de règle proportionnelle de 80 %. Qu’est-ce que cela signifie?

Il s’agit d’une clause du contrat d’assurance selon laquelle l'assuré doit faire assurer ses biens pour un certain pourcentage de la valeur de ceux-ci (le plus souvent 80 %, 90 % ou 100 %). En cas de sous-assurance, l’assuré devra assumer une part des dommages proportionnelle à l’insuffisance au moment du sinistre. En vertu des dispositions de cette clause, l’assuré doit faire assurer ses biens pour un montant correspondant à au moins 80 % de la valeur assurable de ceux-ci, à défaut de quoi, il sera pénalisé dans l’éventualité d’un sinistre. L’exemple ci-dessous illustre la façon dont s’applique la clause de règle proportionnelle de 80 % :

Exemple :

A) L’assuré fait assurer des biens de tout genre en fonction de leur valeur à neuf (valeur de remplacement) pour 60 000 $.

B) Le coût de remplacement réel des biens est de 100 000 $.

C) Le montant d’assurance minimum requis selon la clause de règle proportionnelle de 80 % est de 80 000 $. (80 % de la ligne B)

D) Le montant des dommages est de 50 000 $.

Application de la clause de règle proportionnelle :

FORMULE :

Montant d’assurance inscrit au contrat X montant des dommages = Indemnité
Montant d’assurance requis

60 000$ (A) X 50 000$ (D) = 37 500 $
80 000$ (C)

Cet exemple illustre clairement l’importance de choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés, puisque, dans ce scénario, l’assuré recevrait seulement 37 500 $ en indemnité pour les 50 000 $ de dommages subis. Veuillez noter que le montant de l’indemnité ne peut dépasser le montant d’assurance inscrit au contrat. Ainsi, il est important de choisir une assurance qui correspond à la valeur assurable totale de vos biens, afin de bénéficier d’une couverture suffisante en cas de perte totale.

Comment fait-on pour déterminer le type de bâtiment dont il s’agit?

Veuillez examiner les trois catégories ci-dessous afin de déterminer le type de structure qui correspond au bâtiment dans lequel est située votre entreprise :

Il s’agit probablement d’un bâtiment résistant au feu s’il répond aux critères suivants :

  • Il s’agit d’un nouveau bâtiment (construit en 1990 ou après).
  • Il s’agit d’une tour de bureaux ou de condos de plus de 75 pi (23 m) de haut.
  • Il s’agit d’un bâtiment à charpente métallique traité contre le feu au moyen de matériaux de maçonnerie, de béton ou d’autres matériaux non combustibles.
  • Les murs extérieurs sont construits en matériaux de maçonnerie solides (p. ex. : béton armé, maçonnerie, acier).
  • Le toit, la charpente et les planchers sont en béton.

Il s’agit probablement d’un bâtiment de maçonnerie s’il répond aux critères suivants :

  • Votre entreprise est située dans un centre commercial, un mail, un immeuble de bureaux bas ou un entrepôt.
  • Les murs extérieurs sont construits en matériaux de maçonnerie (p. ex. : briques, béton, carreaux, pierre).
  • Le toit, la charpente et les planchers sont en acier et en béton.

 

Il s’agit probablement d’un bâtiment à charpente de bois s’il répond aux critères suivants :

  • Votre entreprise est située dans un bâtiment de type résidentiel (p. ex. : maison seule, immeuble à condos bas, bâtiment de 3 à 4 étages maximum).
  • Les murs extérieurs sont en bois et souvent recouverts d’un placage de pierre/brique ou d’un revêtement métallique. 
  • Le toit, la charpente et les planchers sont en bois.

Si le bâtiment dans lequel vous menez vos activités d’entreprise ne correspond à aucune des catégories ci-dessus, vous devrez sélectionner l’option « Autre ».

 

Votre courtier immobilier, le propriétaire ou le gérant d’immeuble devrait être en mesure de confirmer le type de bâtiment dont il s’agit.

Comment calcule-t-on ses revenus annuels bruts estimatifs?

Veuillez estimer les revenus totaux, avant déductions et amortissements, que vous pensez générer au cours des 12 prochains mois. Il se pourrait que l’on vous demande de revoir ce montant à la fin de votre contrat d’assurance.

Comment fait-on pour savoir en quelle année le bâtiment a été construit?

Le courtier immobilier qui vous a loué l’espace devrait être en mesure de vous fournir cette information, sinon, le gérant d’immeuble ou le propriétaire devrait pouvoir le faire.

Comment fait-on pour déterminer la superficie occupée par l’entreprise?

Le courtier immobilier qui vous a loué l’espace devrait être en mesure de confirmer la superficie de votre lieu de travail. S’il n’a pas cette information, le gérant d’immeuble ou le propriétaire devrait pouvoir vous la donner. Une marge d’erreur de 5 % est acceptable. 

Peut-on faire assurer une entreprise qui œuvre dans plus d’un secteur d’activité principal?

Oui, nous pouvons vous préparer une soumission, mais pas en ligne. Veuillez prendre contact avec notre bureau, puis nous communiquerons avec vous afin de vous présenter une soumission.

Peut-on contracter une assurance lieu de travail pour son entreprise si l’on est propriétaire du bâtiment dans lequel elle est située?

Malheureusement, si vous êtes propriétaire du bâtiment dans lequel vous menez vos activités d’entreprise, vous n’êtes pas admissible au service de souscription en ligne. Nous pouvons toutefois vous aider à obtenir une soumission hors ligne. Veuillez prendre contact avec notre bureau, puis nous communiquerons avec vous afin de vous présenter une soumission.