Qui devrait être nommé comme assuré désigné?

Veuillez noter que la personne inscrite à titre de proposant deviendra l’assuré désigné dans la police d’assurance.

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et ces obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Individu ou particulier
Si vous faites une demande à titre d’individu ou de particulier, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels dans la case réservée au nom du proposant.

Société de personnes ou coentreprise
Si vous faites une demande au nom d’une société de personnes ou d’une coentreprise, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels ainsi que les noms et prénoms officiels de vos partenaires ou coentrepreneurs.

Appellation commerciale/société sans personnalité morale
Si vous faites une demande pour une société sans personnalité morale, veuillez inscrire votre nom et prénom officiels ainsi que le nom de votre entreprise en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ». Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :
Jeanne Labonté s/n Industries ABC 

Société constituée en personne morale
Si vous faites une demande pour une société constituée en personne morale, veuillez inscrire le nom officiel complet de votre entreprise ainsi que son statut juridique (p. ex : inc., ltée, S.A.R.L.).